L’ALTRUISME EN DROIT PENAL – PARTIE 1 – introduction

I/Les incitations ponctuelles à l’altruisme en droit pénal

L’acte altruiste consiste à agir pour le bien d’autrui imposant donc une action de commission par l’individu. Dès lors, quand le droit pénal souhaite inciter à l’altruisme, c’est le plus souvent par le biais de l’incrimination d’une abstention de l’auteur, incrimination qui va fatalement le conduire à agir. Il y a donc atteinte à la liberté individuelle et contradiction avec l’article 5 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui affirme que « la Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société ». C’est pourquoi l’incitation à l’altruisme par le droit pénal n’est que ponctuelle. En effet, ça n’est que dans l’hypothèse où la recherche du bien d’autrui va coïncider avec la protection d’une valeur sociale que le droit pénal va pouvoir imposer ce type de comportement tourné exclusivement vers l’autre. Il faut, en plus que cette valeur sociale soit supérieure à la liberté individuelle pour justifier qu’il lui soit porté atteinte, hypothèse que l’on retrouve dans le cadre de la protection de la solidarité familiale (A) et de certaines formes de solidarité sociale (B).

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