Peut-on légitimer la violence?
Lorsque sont évoquées les statistiques des crimes et délits qui sont commis, ce sont les infractions dites de « violences contre les personnes » qui retiennent le plus l’attention du public. La lutte contre cette...
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Lorsque sont évoquées les statistiques des crimes et délits qui sont commis, ce sont les infractions dites de « violences contre les personnes » qui retiennent le plus l’attention du public. La lutte contre cette...
I/Beccaria Cesare Beccaria, ou encore César Bonesana, marquis de Beccaria, (né le 15 mars 1738 à Milan, mort le 28 novembre 1794 à Milan), fut un intellectuel italien de premier plan à la fin...
Il n’y a plus un statut unique de « l’être humain avant la naissance » mais différents régimes juridiques correspondant aux hypothèses variées où il se trouve désormais impliqué. Ce statut dépend d’une nouvelle...
La circonstance aggravante ne doit pas être confondue avec les éléments constitutifs de l’infraction. Le juge va contrôler l’élément légal, moral et matériel de l’infraction. Quand il va s’intéresser quant à la hauteur de...
Si l’on devait envisager un raccourci, le droit pénal pourrait être entendu comme le droit de l’infraction ou de l’incrimination. Le droit pénal s’inscrit dans une production juridique qui a pour objectif principal de...
I- Le juge pénal sous l’emprise de la loi A. Interdiction de tout rôle créateur du juge pénal 1. Conséquences du principe de légalité s’agissant des peines et des incriminations Tout rôle créateur du...