L’Homicide volontaire (ou meurtre) est, selon le code pénal, une atteinte intentionnelle à la vie d’autrui.
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L’élément légal de l’infraction
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Les conditions préalables du meurtre
Elles constitue la scène où vont évoluer les auteurs de l’infraction.
La victime doit être une personne humaine car le meurtre ne peut se consommer que par la suppression de la vie d’autrui.
La victime doit être une personne née et viable car, s’il s’agit d’un foetus, seule la qualification d’avortement illégal (article 223-10 du code pénal) et non celle de meurtre ne pourrait être retenue.
La victime doit être un tiers par rapport à l’auteur. Le suicide restera donc impuni en ce cas. Il existe néanmoins l’infraction de provocation au suicide (article 223-13 du code pénal).
Le consentement de la victime est indifférent : le cas de l’euthanasie doit cependant être nuancé.
