Le droit pénal et le temps
Tempus signifie “division de la durée, moment, instant”. Le droit pénal est, quant à lui , la mise en œuvre de l’action publique. L’action publique est celle qui a pour but de réprimer le trouble...
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Les mesures de sûretés – notion
La loi du 12 décembre 2005 est la seule loi qui parle expressément de mesures de sûretés. Elle sont de simples précautions de protection sociale destinées à prévenir la récidive d’un délinquant ou à...
Amnistie, Prescription et grâce
Une répression utile ne saurait s’entendre d’une vindicte systématique en tout temps et en tout lieu. Dès lors que le droit pénal doit apaiser le corps social après le trouble causé par l’infraction, il...
Loi du 9 mars 2004 dite Loi Perben II
La loi du 9 mars 2004 dite loi Perben II, implique quelques remarques sur les dispositions relatives au droit pénal générale et au droit pénal spécial. I/ Droit pénal général Application de la loi...
“La vraie mesure de la peine est le dommage causé à la société” – Beccaria
I/Beccaria Cesare Beccaria, ou encore César Bonesana, marquis de Beccaria, (né le 15 mars 1738 à Milan, mort le 28 novembre 1794 à Milan), fut un intellectuel italien de premier plan à la fin...
Accompagnement de la fin de vie et Droit Pénal
L’Assemblée Nationale a souhaité, en instituant une mission d’information parlementaire sur “l’accompagnement de la fin de vie”, travailler aussi sereinement que possible face à une question si difficile humainement, socialement et même juridiquement. I/...