Tous les cours de droit gratuits (pénal, civil, administratif, constitutionnel, …)
L’abrogation de la loi pénale est expresse quand elle résulte de la volonté formelle du législateur mais tacite dans le cas où la nouvelle lio est incompatible avec l’ancienne. Cependant, elle ne peut résulter...
Naissance du concept Le phénomène de la Jurisprudence, en droit administratif, apparaît en France au 19ème sous la conjonction de trois facteurs replacés dans l’histoire : – la publication – la suppression du référé...
Deux Préceptes peuvent être les témoins de ce que la défense est souvent légitime en bien des points: “adversus periculum naturalis ratio permittit se defendere” : face au danger, la « raison naturelle » permet de se défendre...
Au point de vue formel : les lois sont des actes du Parlement, élaborées et adoptées selon la procédure législative. Les actes de l’administration émanent des organismes administratifs. L’intérêt de la distinction est fondamental...
Le droit fiscal français repose sur quatre principes constitutionnels qui sont là pour encadrer l’exercice du pouvoir fiscal et qui conditionnent l’établissement des lois et règlements fiscaux par le parlement et par le gouvernement....
Le terrorisme est l’utilisation de la violence pour semer la terreur dans la société, dans la cité, affaiblir ou renverser un régime, ou plus généralement infléchir des changements politiques. A distinguer des guérillas, qui...