L’élément légal en droit pénal – le déclin de la légalité criminelle – sujet de dissertation

légalité criminelleLe déclin de la légalité criminelle

l’énoncé affirme l’existence d’un déclin du principe de légalité criminelle. Il est vrai qu’on peut le constater au travers de plusieurs exemples. Cependant à y regarder de plus près le déclin n’est pas si évident parce que le principe n’a jamais été affirmé avec autant de force qu’aujourd’hui. Par ailleurs, la clarté et la précision des textes incriminateurs n’ont jamais été aussi bien garanties. Par conséquent le problème se pose de savoir si l’expression de déclin de la légalité criminelle traduit effectivement la réalité juridique.

Une réflexion peut alors être menée autour du plan suivant…

I- Le déclin avéré de la légalité criminelle

A. Le déclin à l’initiative du législateur

  • La compétence de principe
  • Les malfaçons des textes législatifs


B. Le déclin à l’initiative du juge

  • Principe d’interprétation stricte
  • Le manque d’application par le juge


II- Le déclin relatif de la légalité criminelle

A. Le rôle toujours prépondérant de la loi en droit pénal

  • Les consécrations jurisprudentielles
  • le nouveau contrôle du juge


B. Consécration d’une conception matérielle de la légalité criminelle

  • Elargissement de la compétence au pouvoir réglementaire
  • La jurisprudence de la CEDH

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