LA SOLIDARITE EN DROIT CIVIL – PARTIE 4 – 1
II) L’imitation d’une solidarité au sens large en droit positif Il existe, en effet, une tendance relativement récente du droit positif a instiller de la solidarité dans tout le droit civil non en se...
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II) L’imitation d’une solidarité au sens large en droit positif Il existe, en effet, une tendance relativement récente du droit positif a instiller de la solidarité dans tout le droit civil non en se...
B) la solidarité hors de la sphère familiale Sont visées les obligations solidaires qui bien que parfaitement divisibles par leur objet ne se divisent pas entre leurs différents sujets actifs ou passifs qui sont liés...
2) La solidarité au sein de la famille L’existence de la famille en tant que structure élémentaire de la société se traduit par des exigences de solidarité entre les membres du groupe. Même sanctionnée par...
le but du droit pénal est la mise en œuvre de l’action publique. L’action publique est celle qui a pour but de réprimer le trouble social par application d’une peine ou d’une mesure de...
La solidarité, au sens courant, s’entend du sentiment qui pousse les hommes à s’accorder une aide mutuelle. Le fondement de cette solidarité vient de l’idée d’être ou de s’estimer lié à quelqu’un d’autre ou à un...
A) L’altruisme toléré Dans l’immense majorité des situations, il n’y a aucune incidence entre le droit pénal et l’acte altruiste et ce n’est que quand cet acte va coïncider avec un objectif d’intérêt général...