LA SOLIDARITE EN DROIT CIVIL – PARTIE 2 – 2

2) La solidarité au sein de la famille


L’existence de la famille en tant que structure élémentaire de la société se traduit par des exigences de solidarité entre les membres du groupe. Même sanctionnée par le droit civil et pénal, on comprend que cette solidarité provient d’abord de l’idée qu’il existe une communauté naturelle car fondée sur le sang ou l’alliance entre les membres d’une même famille. La famille étant le lieu naturel d’épanouissement de l’individu, il en découle une conséquence de solidarité des membres entre eux qui se traduit par l’existence d’une obligation d’entretien des parents envers leurs enfants (article 203 du Code civil et sanctionnée pénalement à l’article 227-15 du Code pénal) et surtout par celle d’une obligation alimentaire entre les parents en ligne directe et les alliés du premier degré.

En vertu de l’article 208 du Code civil, il est, en effet, imposé aux débiteurs légalement déterminés d’accorder des aliments dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit. Cette obligation s’entend largement puisque quand les deux conditions d’état de besoin et d’existence des ressources seront remplies, elle aura pour objet la fourniture de tout ce qui est indispensable pour vivre, donc : frais de logement, de nourriture, de chauffage et de santé et il peut même être imposé au créancier de recevoir le débiteur chez lui. Le fondement solidaire de cette obligation est particulièrement visible lorsqu’elle n’est pas légalement imposée. En effet, tous les membres de la famille (ainsi les frères et sœurs) ne sont pas tenus de cette obligation qui est, pour eux, qualifiée de naturelle. Mais l’exécution de cette obligation sera insusceptible d’une action en répétition de l’indu comme si la solidarité venait justifier ce que le droit ne peut imposer. Hors de la sphère familiale, il existe aussi des hypothèses de solidarité au sens strict c’est-à-dire fondée sur une communauté d’intérêts permettant une grande diversité d’effets.

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