Droit Pénal – Définition
Si l’on devait envisager un raccourci, le droit pénal pourrait être entendu comme le droit de l’infraction ou de l’incrimination. Le droit pénal s’inscrit dans une production juridique qui a pour objectif principal de...
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La responsabilité pénale
D’une manière générale, la responsabilité (du latin respondere) peut se définir comme l’obligation pour une personne de répondre de ses actes. Elle présuppose que cette personne est douée de libre arbitre, c’est-à-dire qu’elle a...
LA SOLIDARITE EN DROIT CIVIL – PARTIE 5 – 2
2) Les limites de la solidarité nationale Ainsi, on constate une perturbation majeure dans la mise en œuvre de ces fonds qui consiste à instiller des mécanismes issus de la responsabilité individuelle dans celui de...
THEORIE GENERALE DE L’INFRACTION – introduction – PARTIE 1
le but du droit pénal est la mise en œuvre de l’action publique. L’action publique est celle qui a pour but de réprimer le trouble social par application d’une peine ou d’une mesure de...