La responsabilité pénale

code penalD’une manière générale, la responsabilité (du latin respondere) peut se définir comme l’obligation pour une personne de répondre de ses actes.


Elle présuppose que cette personne est douée de libre arbitre, c’est-à-dire qu’elle a la capacité de choisir et de comprendre ses actions, car c’est cette capacité qui justifie qu’elle en supporte les conséquences. Elle est la clef de voûte du droit pénal, dans la mesure où sa reconnaissance détermine l’application de la loi pénale et permet donc le prononcé d’une peine. L’objet des règles relatives à la responsabilité pénale est en effet la détermination des personnes pouvant être déclarées responsables d’une violation de la loi pénale et donc passibles d’une peine.Il faut que la personne ait commis l’infraction, c’est-à- dire que les éléments constitutifs de l’infraction doivent pouvoir être caractérisés dans cette personne.

Toutes les infractions en droit pénal fonctionnent de la même manière. Elles nécessitent toutes la preuve d’un élément légal, moral et matériel.

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