Droit Civil – Définition

code civilD’aucuns disent du droit civil qu’il est celui qui régit les rapports entre les individus. Son existence, d’autant que l’on s’en souvienne, n’a pas de vrai point d’origine. Il a été établi au fil du temps pour être institué dans ce que l’on nomme communément les textes.

Que sont ces textes?

Loin de s’agir d’une pluralité de textes, celui fondateur du droit civil (à distinguer des droits civiques) a trouvé sa marque dans le code civil de 1804. Précisons que le texte fondateur des droits civiques, a quant à lui, élu domicile en la très célèbre Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. Nous pouvons néanmoins situer la Déclaration aux prémisses d’une réflexion ayant aboutie à la publication législative matérialisée dans ce code rouge français. Datée de 1789, il s’est agit, déjà à l’époque de marquer au fer rouge un code de conduite auquel chaque citoyen devait se conformer pour le bien d’autrui.

Le code civil s’inscrit donc bien dans ce prolongement. Il est une prescription a observer en cas de litige dans les rapports des individus entre eux. En ce sens, il prend plusieurs formes puisqu’il s’attache à être le plus compartimenté possible pour ainsi tenter de résoudre les conflits. Il s’observe et se comprend au travers une diversité de matières qui en découlent directement :

  • le droit de la famille
  • le droit des obligations/droit des contrats
  • le droit des successions
  • le droit des biens
  • le droit des personnes

A ceci il faut ajouter une procédure qui vient en renfort d’une base textuelle posant de grands principes avant tout. La jurisprudence, succinctement définie comme une décision de justice rendue par une haute juridiction nationale,  joue également un rôle… et non des moindres. Elle est une solution apportée à un cas pratique mettant en exergue un ou plusieurs litiges issus de la vie courante des individus.

Le droit civil issu du code civil a donc été pensé d’une manière très complète et ne peut être envisagé sans les chaînons de la procédure civile ou des décisions de justice qui en permettent une application la plus rigoureuse possible.

Par conséquent, le droit civil n’est autre que le résultat d’un travail de la pensée. De nombreux auteurs ont, en effet, contribué à ce que de telles lignes de conduites voient le jour. Ils ont contribué à faire de notre législature une réflexion construite et la plus adaptée possible au fonctionnement de notre démocratie.

Montesquieu est un exemple de ce que la production législative contemporaine n’est autre que le fruit d’un travail acharné de raisonnements, syllogismes expliquant le devoir de les traduire afin de se prémunir de toutes déviances. Il  a  ainsi montré et démontré la nécessité de séparer les pouvoirs.

Montesquieu : “L’esprit des Lois”

« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser (…) Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

Citons aussi:

Alexis De Tocqueville : “De la Démocratie en Amérique”

« Il y a en effet une passion mâle et légitime pour l’égalité qui excite les hommes à vouloir être tous forts et estimés. Cette passion tend à élever les petits au rang des grands ; mais il se rencontre aussi dans le cœur humain un goût dépravé pour l’égalité, qui porte les faibles à vouloir attirer les forts à leur niveau, et qui réduit les hommes à préférer l’égalité dans la servitude à l’inégalité dans la liberté. »

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