Droit Pénal – Définition

code penal

Si l’on devait envisager un raccourci, le droit pénal pourrait être entendu comme le droit de l’infraction ou de l’incrimination.

Le droit pénal s’inscrit dans une production juridique qui a pour objectif principal de sanctionner les comportements déviants des hommes. La nature humaine de même que l’histoire nous enseignent que nous devons nous soumettre à des règles afin de lutter contre des comportements primaires parfois, mais surtout délinquants.

Il est le pendant du droit civil a la différence près qu’il ne s’immisce pas dans une lutte des pouvoirs dont l’issue est primordiale car on attend de lui qu’il désigne un vainqueur. Non, le fondement de ce droit réside dans la définition des infractions dont il est nécessaire de lister le caryotype afin de comprendre la nature et l’intensité de la sanction applicable en pareil cas.

Le droit pénal est le droit de la responsabilité. Il est mis en forme dans un code, le code pénal dont les premiers écrits remontent à 1810, avant une réécriture en 1994. Le XIXème siècle s’est, en effet, attelé à la tâche, pensant d’abord à réglementer les rapports entre les individus, puis les rapports entre l’Etat et les individus.

“La liberté s’arrête là où celle des autres commencent”… précepte dont le droit pénal s’attache à garantir le respect avec vigueur et rigueur. C’est de ce précepte que peuvent découler tous les déclinaisons de décisions arbitraires que pourrait prendre un individu et dont les conséquences directes pourraient notamment consister dans l’atteinte à l’intégrité physique d’un autre individu.

Les peines appliquées dans pareilles circonstances sont très variables et sont fonctions de l’importance de l’atteinte. Certaines causes d’atténuation de la responsabilité pénales peuvent venir amoindrir la lourdeur de la peine jusqu’à l’exclure totalement dans des cas très précis listées comme causes d’irresponsabilités pénales. En cela, le droit pénal est également très complet car il pare à un ensemble diversifié de situations dans lesquelles  un individu doit ou non répondre de ses actes et en assumer les conséquences aux yeux de la société.

Le droit pénal est donc l’une des prérogatives de la puissance publique dont l’objet est de punir. Il est donc répressif avant d’être préventif. Il s’applique alors aussi bien à un individu entendu comme une personne devant répondre de ses actes, ou à une collectivité au travers la répression d’un certain nombre d’infractions commises en bande organisée par exemple.

Le droit pénal, comme le droit civil se décline. Il s’envisage au travers de plusieurs matières:

  • le droit pénal général :

il pose les fondements de la matière pénale car il pose les grands principes généraux découlant de la commission d’une infraction, en n’omettant pas d’en fixer les peines, ainsi que les causes d’atténuation et d’irresponsabilité pénales. Il établit les causes de la responsabilité pénale, les conditions dans lesquelles un individu est susceptible de voir engager sa responsabilité pénale et les modalités de fixation des peines qui en découlent comme marque du châtiment auquel il faut se soumettre.

  • le droit pénal spécial

il est l’étude des infractions en tant qu’il en donne des définitions très précises et pose leur cadre juridique. Chacune d’elle se voyant appliquer une peine.

  • la procédure pénale

elle trouve son fondement dans le code de procédure pénale qui n’est autre que la traduction écrite des modalités de mise en oeuvre du droit pénal général en ce qu’il énonce les conditions dans lesquelles le procès pénal trouve sa justification d’existence, les méthodes de recherche de la preuve, ainsi que les juridictions responsables de la délivrance d’un jugement qui se veut être rendu de manière impartiale.

Le droit pénal a vocation à être la voix du sage qui murmure et tend à rappeler que chacun de nous est responsable de ses actes devant la loi et qu’aucune contravention, qu’aucun délit et pis encore, aucun crime ne peut rester impuni. Le droit à la vie est à ce titre, le premier des droits qui justifie l’existence d’une telle codification. Robert Badinter a d’ailleurs dit : « le droit à la vie est le premier des droits de l’homme [...] constituant l’un des fondements contemporains de l’abolition de la peine de mort»

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