Présomption et Droit Pénal

présomptionC’est une conséquence que la loi ou le juge tire d’un fait connu à un fait inconnu dont l’existence est rendue vraisemblable par le premier. Ce procédé technique entraîne pour celui qui en bénéficie la dispense de prouver le fait inconnu difficile, voire impossible, à établir directement. La présomption est une supposition de départ, une vérité admise jusqu’à preuve du contraire à charge de celui qui la conteste. La présomption est un mode de preuve.

Le droit pénal quant à lui exprime le droit de punir dont dispose l’Etat à l’encontre de ceux qui ont provoqué un trouble à l’ordre social.

Le droit pénal est ainsi susceptible de venir entraver les individus dans leurs libertés les plus essentielles. Cette fonction du droit pénal le soumet à la rigueur de la preuve. Compte tenu des enjeux du droit pénal tout devrait être prouvé. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’ont été mises en place des institutions comme la police ou les juridictions d’instruction dont la mission est à titre principal de recueillir des preuves. Donc aucune place ne doit être laissée à la présomption en droit pénal.

Cependant la réalité est plus complexe.

-  D’abord, les pratiques abusives de l’ancien droit ont conduit les révolutionnaires à poser le principe d’une présomption favorable à la personne poursuivie : la présomption d’innocence.

-  Ensuite, il est des hypothèses dans lesquelles la preuve ne peut pas être rapportée directement. Ex : preuve de l’intention.

Dans ces hypothèses les nécessités inhérentes à la sauvegarde de l’ordre public imposent que l’accusation ait recours à des présomptions défavorables à la personne poursuivie. La présomption n’est donc pas étrangère au droit pénal.

Le problème est alors celui de savoir comment opère le droit pénal pour concilier des impératifs a priori contradictoires ?…

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