Droit administratif – Définition

droit administratifLe droit administratif n’a pas d’existence propre dans tous les pays. Ainsi, d’un pays à l’autre, les droits “administratifs” vont être très différents.

Le droit administratif concerne surtout l’exercice du pouvoir executif mais à un niveau qui se veut “interne” ou “local” : il ne régit pas les rapports entre les pouvoirs publics mais plutôt l’organisation et l’activité de l’Etat sous l’angle de la satisfaction des besoins préservant l’intérêt général, sous l’angle de la gestion des pouvoirs publics…
La définition de l’administration équivaut à préciser l’objet du droit administratif. Il n’existe pas de définition absolument évidente de l’administration, néanmoins, deux approches de l’administration sont possibles, auxquelles nous pouvons faire correspondre les deux grandes parties du Droit Administratif : l’approche est organique ou fonctionnelle :
  • Au sens organique : l’administration est un ensemble d’institutions, de services ayant en commun de relever de personnes publiques. Ces personnes, pour l’essentiel, sont de deux sortes : des Collectivités Territoriales (Etat, Régions, Départements, Communes) et des Etablissements publiques rattachés à des collectivités agissant dans des domaines particuliers (ex: l’université).
Le droit administratif, au sens organique, fixe la structure de ces personnes, dit ce que sont ces organes. Il précise aussi leurs relations.
  • Au sens fonctionnel, l’administration est un ensemble d’activités qui sont de deux sortes : juridique d’une part (ex : réglementation de la circulation sur la voie publique, réglementation des examens d’université, délivrance d’un permis de construire…) / matérielle d’autre part (ex : réalisation d’équipements publics…) – Ce sont des activités qui “tendent à assurer le maintien de l’ordre public et la satisfaction des autres besoins d’intérêt général”.

 

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