Le Contrat – Notion – Définition de Jacques Ghestin
Jacques GHESTIN : la notion de contrat Le contrat est un accord de volontés, qui sont exprimées en vue de produire des effets de droit : un accord de volontés. Cet accord de volontés...
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Modernité et Individualisme – Dualité des Notions
Au-delà des évidences, il s’agit d’interroger le rapport entre modernité et individualisme et ses conséquences pour le lien social et politique. L’individualisme contemporain est souvent un communautarisme, sinon un conformisme, et non une véritable...
La responsabilité pénale
D’une manière générale, la responsabilité (du latin respondere) peut se définir comme l’obligation pour une personne de répondre de ses actes. Elle présuppose que cette personne est douée de libre arbitre, c’est-à-dire qu’elle a...
LA SOLIDARITE EN DROIT CIVIL – PARTIE 4 – 2
2) Le solidarisme contractuel Le solidarisme contractuel, à rebours de la théorie de l’autonomie de la volonté, part du postulat de l’inégalité entre les parties contractantes. Le contrat n’est donc pas librement formé et sa...
LA SOLIDARITE EN DROIT CIVIL – PARTIE 2 – 2
2) La solidarité au sein de la famille L’existence de la famille en tant que structure élémentaire de la société se traduit par des exigences de solidarité entre les membres du groupe. Même sanctionnée par...
L’ALTRUISME EN DROIT PENAL – PARTIE 3
B) L’incitation à l’altruisme dans la sphère sociale Il est question ici d’inciter un individu à un acte généreux et désintéressé envers un autre qui ne lui est pas lié par des liens familiaux....