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Les mots peuvent être trompeurs et faire croire à l’existence d’un engagement parfaitement illusoire. L’accord contractuel est l’expression d’un tout, et chaque cocontractant doit être méfiant du verbiage employé dans la négociation. Par conséquent le...
A quel moment un contrat est-il formé ? La réponse classique est connue : lorsqu’une offre et une acceptation concordantes se rencontrent. Cependant dans les négociations, à un moment où chacun des protagonistes souhaite encore obtenir...
La tendance expansionniste de la loi pénale française a pour conséquence directe une tendance à l’application extensive du principe de territorialité. I/la conception large du territoire Le territoire de la République inclu : › le...
La notion de conflits de loi se distingue des conflits de juridictions. Ce type de sujet exclue donc, de fait, tout ce qui a trait à l’extradition, au mandat d’arrêt européen… Ce qui importe...
Le code civil est un extraordinaire compromis entre les différents courants de pensée de l’Ancien Régime et de la Révolution, mais aussi un compromis technique entre les pays de droit écrit et les pays...
L’un des débats du 21ème siècle est celui de l’éventuelle adoption d’un code civil européen. Donc notre code civil doit-il laisser la place à un code civil européen ? Un code civil européen symboliserait notamment une...